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Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :

Posté sous Norme le Jeudi 5 novembre 2009 par API
 Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 porte sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. Ce décret met en œuvre le principe d'accessibilité de la loi. Il définit les performances à atteindre. Pour...
Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :

Rôle de la Commission de Sécurité

Posté sous Dossier le Vendredi 2 octobre 2009 par API
Aujourd'hui il y a une confusion dans l'esprit des Chefs d'établissements dans le rôle et la fonction de la Commission de Sécurité qui visite leurs établissements. Trop souvent nous entendons : « la commission de sécurité est venue et nous a dit ce qu'il fallait faire pour être en...
Rôle de la Commission de Sécurité

Réglementation incendie “renforcée” pour les petits hôtels

Posté sous Dossier le Mercredi 9 septembre 2009 par API
En 1990, la réglementation des petits établissements voit le jour. En 2006, renforcement de celle-ci. Les petits hôtels, (à l’origine créés pour la plupart avant toute réglementation, dans des bâtiments souvent non étudiés pour cette activité, ou dans des bâtiments particuliers...
Réglementation incendie “renforcée” pour les petits hôtels