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Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :

Posté sous Norme le Jeudi 5 novembre 2009 par API
 Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 porte sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. Ce décret met en œuvre le principe d'accessibilité de la loi. Il définit les performances à atteindre. Pour...
Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :

Réglementation incendie “renforcée” pour les petits hôtels

Posté sous Dossier le Mercredi 9 septembre 2009 par API
En 1990, la réglementation des petits établissements voit le jour. En 2006, renforcement de celle-ci. Les petits hôtels, (à l’origine créés pour la plupart avant toute réglementation, dans des bâtiments souvent non étudiés pour cette activité, ou dans des bâtiments particuliers...
Réglementation incendie “renforcée” pour les petits hôtels

Hôtel ou hôtel meublé, attention danger!

Posté sous Dossier le Mercredi 9 septembre 2009 par API
Ne jouez pas avec les termes pour éviter la réglementation, seul le mode de fonctionnement doit l’emporter! Mardi 30 juin sur la commune d’Asnières, un violent feu de chambre a surpris dans leur sommeil les occupants d’un « Hôtel meublé ». L’incendie c’est rapidement...
Hôtel ou hôtel meublé, attention danger!