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Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :

Posté sous Norme le Jeudi 5 novembre 2009 par API
 Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 porte sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. Ce décret met en œuvre le principe d'accessibilité de la loi. Il définit les performances à atteindre. Pour...
Normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap :