arrêté du 24 juillet 2006 tag archives

Un partenaire, une démarche !!!

Posté sous API News le Jeudi 27 août 2009 par API
2011 arrive, et le 11 aout sera la date « butoir » pour l'application de l’arrêté du 24 juillet 2006 et de la circulaire du 1er février 2007 qui régissent la réglementation incendie concernant la mise en conformité des petits établissements de type Hôtel (0) classé en 5e...
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