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Aujourd’hui il y a une confusion dans l’esprit des Chefs d’établissements dans le rôle et la fonction de la Commission de Sécurité qui visite leurs établissements.
Trop souvent nous entendons : « la commission de sécurité est venue et nous a dit ce qu’il fallait faire pour être en conformité ».
Mais il n’en est rien!
Le rôle de la Commission de sécurité est précisé dans l’article R123-48 du Code de la Construction et de L’habitation (CCH):
Les établissements doivent faire l’objet, dans les conditions fixées au règlement de sécurité, de visites périodiques de contrôle et de visites inopinées effectuées par les Commission de Sécurité compétente.
Ces visites ont pour but notamment :
- De vérifier si les prescriptions du présent chapitre ou les arrêtés du représentant de l’état dans le département ou du maire pris en vue de son application sont observés et, notamment si tous les appareils de secours contre l’incendie ainsi que les appareils d’éclairage de sécurité fonctionne normalement.
- De s’assurer que les vérifications prévues à l’article R123-43 ont été effectuées.
- De suggérer les améliorations ou modifications qu’il y a lieu d’apporter aux dispositions et à l’aménagement desdits établissements dans le cadre de la présente réglementation.
- D’étudier dans chaque cas d’espèce les mesures d’adaptation (prescriptions) qu’il y a lieu d’apporter éventuellement aux établissements existants. Et plus particulièrement lors des dépôts de déclarations préalables ou de permis de construire.
Elle n’a pas compétence pour effectuer des études, mais seulement pour les valider ou émettre des prescriptions si nécessaire.
Il est important et indispensable de rappeler que seul le chef d’établissement est responsable de son établissement.
L’article R123 43 du CCH précise :
Le contrôle exercé par l’administration ou les commissions ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent.
Aujourd’hui avec la complexité de la réglementation, Il est indispensable que vous soyez convaincu que passer par de vrais professionnels de la sécurité incendie ne pourra que vous garantir tranquillité et économie.
Avant tous travaux, faites établir un Audit en sécurité incendie afin de connaître l’état de santé de votre établissement, par un professionnel qui pourra vous assurer une continuité dans votre démarche de mise en sécurité. De plus vous pouvez vous faire assister du début jusqu’à la fin de votre projet (mise en conformité et augmentation en confort pour votre clientèle et la valorisation de votre établissement).
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1 commentaire sur "Rôle de la Commission de Sécurité"
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